canada
AODA et ACA au Canada : fédéral vs Ontario, côte à côte (données actuelles)
Canada : deux régimes parallèles — la loi fédérale ACA de 2019 et l'AODA ontarienne de 2005 (NIAS 2021). Qui elles lient, quand la conformité s'impose, quelles normes techniques s'appliquent et comment l'application fonctionne.