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BGG, BITV et BFSG en Allemagne : quand le droit fédéral rencontre les normes techniques européennes
Le régime d'accessibilité allemand superpose trois lois — la BGG fédérale (2002, réformée 2016), l'ordonnance technique BITV 2.0, et la BFSG transposant l'EAA (2021) — sur seize lois des Länder et une activation de l'application par la BAFA en 2025.